La loi définit " la dévolution légale des successions ", on peut d'ailleurs se reporter aux articles 731 et suivant du Code Civil pour se faire une idée précise de sa portée. On distingue 4 ordres ou plutôt 5 s'il on considère que le conjoint survivant constitue un ordre à part entière, de toute façon, sa présence vient toujours modifier les droits des autres héritiers. Les tableaux synoptiques suivant résument de façon synthétique ce qu'il faut en retenir. Tableau 1 Tableau 2 34 Ko 30 Ko *LE DEFUNT LAISSE UNE POSTERITE : ( enfants ou descendants d'eux en cas de prédécès ) : - Sont héritiers réservataires : une partie de la succession leur est réservée ( la réserve héréditaire ), la partie restante constituant la quotité disponible dont le défunt peut disposer par testament ( la 1/2 s'il laisse 1 enfant, 1/3 s'il laisse 2 enfants, le 1/4 pour 3 ou plus ) - Excluent tous autres parents ( sauf le conjoint qui a un droit d'usufruit ) - Succedent par tête s'il sont au même degré, par souche s'il viennent par représentation. Exemple 1 Exemple 2 *ASCENDANTS ET COLLATERAUX PRIVILEGIES : (parents, frères et soeurs ou représentant d'eux ) -En l'absence de descendants, les parents sont réservataires pour 1/4 chacun. -Les parents héritent conjointement avec les frères et soeurs ( les uns n'excluant pas les autres ). -Si les 2 parents sont vivants, ils reçoivent la moitié et les frères et soeurs ou descendants d'eux se partagent l'autre moitié, en cas de prédécès de ces derniers ce sont leurs enfants qui héritent, le partage se fait par souche, ( le représentation se fait à l'infini : neveux, petits-neveux etc... ) Le conjoint survivant reçoit la moitié en usufruit. -S'il reste 1 seul parent survivant il reçoit 1/4, les frères et soeurs ou représentant d'eux se partagent les 3/4 restants. Le conjoint survivant reçoit la moitié en usufruit. -A défaut de parents survivants, les frères et soeurs ou représentant d'eux se partagent la totalité. Le conjoint survaivant reçoit la moitié en usufruit. -A défaut d'ascendants et de collatéraux privilégiés, le conjoint survivant reçoit la totalité. Exemple 1 Exemple 2 Exemple 3 Exemple 4 *ASCENDANTS ORDINAIRES : ( autres que les parents : grands-parents, arrières-grands-parents...) : -A défaut de descendants et de collatéraux privilégiés, la succession se divise en 2 lignes ( une moitié pour la ligne paternelle, l'autre moitié pour la ligne maternelle ). -Les plus proches recueille la moitié dévolue à la ligne dans laquelle ils se trouvent. -A défaut d'ascendants dans une ligne, la totalité de la succession est dévolue aux ascendants de l'autre ligne. Exemple 1 Exemple 2 *LES COLLATERAUX ORDINAIRES : -A défaut d'héritiers prévus par les cas précédants, la succession se divise en 2 ( ligne paternelle et ligne maternelle ). -Les plus prôches en degré dans chaque ligne sont appelés à la succession. -On peut hériter jusqu'au 6e degré ( jusqu'au 12e degré si le défunt était incapable de tester au moment de son décès, comme les majeurs protégés ( tutelle, etc...)). Exemple 1 Exemple 2