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La généalogie successorale en quelques chiffres :
Chaque année près de 10 000 successions concernent les généalogistes successoraux dont
l'intervention est généralement requise par les notaires soit pour des vérifications de dévolutions incertaines,
soit pour une recherche d'héritiers.
La loi permet en France de succéder jusqu'au 6e degré ( jusqu'au 12e si le défunt était un majeur protégé ).
Les recherches s'effectuent le plus souvent sur des documents non librement consultables, pour la consultation desquels il
importe d'obtenir des autorisations spécifiques ( ex : autorisation du procureur de l'arrondissement judiciaire concerné
pour l'état civil de moins de cent ans...)
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L'évolution de la composition des familles ( 36% de naissances hors
mariage, les conséquences de l'immigration qui impliquent des recherches à l'étranger )
le défaut de documents disponibles, les entraves de l'administration sont autant de difficultés multiples et variées
qu'il importe de surmonter, la généalogie successorale n'est pas une science exacte et engage la responsabilité du professionnel
chargé des recherches.
A l'issu de ses recherches le généalogiste successoral propose à l'héritier retrouvé par ses soins un contrat dit
de révélation, par lequel ce dernier rétrocède une quote-part de l'actif devant lui revenir
à titre de rémunération.
Il existe plusieurs chambres de généalogistes , mais la plus représentative
de la profession est la Chambre des généalogistes
de France qui exite depuis 1947, elle regroupe les principales
études.
Adresse : 3 boulevard Henri IV, 75004 Paris.
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