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Les sources documentaires liées à la conscription présente un réel intérêt depuis la Loi Jourdan du 19 fructidor an VI
( 5 septembre 1798 ), car comme le proclame l'article 1er :"Tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie".
Depuis cette réforme, on dispose de nombreuses sources permettant l'étude de la population masculine.
Les documents concernées se trouve dans la série R aux archives départementales, à noter que la loi prévoit un délai de
150 ans pour la consultation de documents succeptibles de contenir des informations médicales.
Ce qu'il est important de savoir sur la conscription :
L' armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la conscription.
Les engagés volontaires ( de 18 ans révolus à 30 ans accomplis ) servent pour une période de quatre ans renouvelable
de deux ans en deux ans, il se font inscrire sur un registre tenu à cet effet où sont inscrits : 1° Noms, 2° Prénoms,
3° âge, 4° taille, 5° domicile.
La conscription concerne tous les français depuis 20 ans accomplis à 25 ans révolus.
Un tableau de recensement est dressé par les administration municipales de communes et de cantons, ces tableaux sont
faits classe par classe, il mentionne notamment : 1° Noms, 2° Prénoms, 3° An, 4° An, 5° Mois, 6° Jour de naissance,
7° Taille, 8° Profession, 9° commune du domicile.
Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle du domicile des parents s'ils ne peuvent
justifier leur adresse.
Les moins âgés de chaque classe sont toujours appelés les premiers sous les drapeaux en fonction du besoins des
armées.
La loi du 10 mars 1818 dite loi Gouvion-Saint-Cyr modifie sensiblement le système de la conscription.
Le contingent est fixé à 240 000 hommes.
Pour les engagés volontaires, la durée de l'engagement passe à 6 ans dans les légions départementales et
à 8 ans pour les autres corps.
Pour les conscrits qui sont toujours recensés dans les communes, la désignation du contingent se fait à la fois en fonction
de la population des départements ( suivant les recensements ) et par tirage au sort.
Le tirage au sort :
Il a lieu au chef lieu de canton en séance publique devant le sous préfet assistés des maires du canton, le tableau de recensement
est lu à haute voix et rectifié si nécessaire.
les inscrits sont appelés dans l'ordre du tableau pour prendre un numéro dans une urne prévue à cet effet, pour les absents, un des
parents est substitué pour le tirage.
Les premiers numéros, suivant le contingent prévu, partent, à ceci près qu'il est prévu la possibilité de se trouver un remplaçant,
ce qui favorise les conscrits les plus aisés, pouvant se faire substituer moyennant finance.
A noter les différents cas d'exemption :
- Une taille infèrieure à 1 m 57.
- L'aîné d'orphelins de père et de mère.
- Fils unique, ou aîné des fils, ou à défaut le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une veuve, d'un père aveugle,
ou d'un vieillard septuagénaire.
- Le plus âgé de deux frères désignés par le tirage.
- Celui dont le frère sera sous les drapeaux ou décédé en activité.
La durée du service est de 6 ans à compter du 1er janvier de l'années où les soldats ont été inscrits sur les registres
de matricule, et s'achève le 31 décembre les 6 années révolues.
Suite à la défaite de 1870, l'organisation du service aux armées est modifié de façon importante:
Si le tirage au sort subsiste, le remplacement est supprimé.
Les registres de matricules :
Il est dressé par département un registre de matricules à partir des listes de recrutements des cantons, ce registre
mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit et tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation ( affectations,
changements de domicile, etc. ) et ce jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale.
En cas de déménagement, tout homme inscrit sur le registre de matricule est tenu de faire la déclaration à la mairie
du lieu qu'il quitte et à la mairie du lieu où il souhaite s'établir.
La chronologie du service :
1° 5 ans dans l'armée d'active.
2° 4 ans dans la réserve de l'armée d'active.
3° 5 ans dans l 'armée territoriale.
4° 6 ans dans la réserve de l'armée territoriale.
A L'expiration de ce temps, le congé est définitif.
Les conditions d'exemption reste sensiblement les mêmes, s'y ajoutent certaines concernant les catégories socio-professionnelles
( enseignement, etc. ), à noter que la limite de taille est revue à la baisse et passe à 1 m 54.
Une loi du 15.07.1889 modifie la chronologie du service militaire :
1° 3 ans dans l'armée d'active.
2° 7 ans dans la réserve de l'armée d'active.
3° 6 ans dans l'armée territoriale.
4° 9 ans dans la réserve de l'armée territoriale.
La loi du 21.03.1905 enfin, est la consécration du service nationale, en effet :
" tout français doit le service militaire personnel". C'est la fin définitive du tirage au sort.
La durée du service est de 25 ans :
1° 2 ans dans l'armée d'active.
2° 11 ans dans la réserve de l'armée d'active.
3° 6 ans dans l'armée territoriale.
4° 9 ans dans la réserve de l'armée territoriale.
| *INTERET DE CES DOCUMENTS: |
Même s'ils ne concernent que la population masculine, l'intérêt est avant tout la connaissance parfois presque physique que l'on
peut avoir de ses ancêtres, avec une description du faciès ( couleur des cheveux, des yeux, taille et mention parfois de certaines
disgrâces ou maladies ), une mention sur l'instruction.
Pour une recherche plus détaillée sur certaines carrières militaires ( notamment pour les officiers ) on peut s'adresser
au S.H.A.T ( Service historique de l'Armée de Terre ) - Pavillon des armes, vieux fort, château de Vincennes, B.P 107, 00481 ARMEES-
01 41 93 38 00 - ( ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h )
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