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La constitution de 1793 instaure le suffrage universel, l'article 7 proclame que le peuple souverain est l'universalité des citoyens, il nomme immédiatement ses députés ( art. 8 ).
Première tentative vraiment démocratique. Jusqu'en 1848, des conditions restrictives variables ( durée de résidence, cens électoral ) limite le corps électoral.
- La charte du 4 juin 1814 impose d'avoir au moins 30 ans et de payer au moins 300 francs de contributions directes, ce qui limite le corps électoral à environ 100 000 électeurs.
Le suffrage universel rétabli en 1848, multiplie par près de 45 le nombre des électeurs, c'est à partir de cette date charnière que les listes électorales peuvent servir d'instrument de l'étude de la population masculine.
Depuis seul l'accroissement de la population et les avancées sociales expliquent la crue constante du corps électoral.
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- 1848 : Suffrage universel. - 1945 : vote des femmes. - 1974 : Majorité à 18 ans. |
Corps électoral 45 Ko |
| * UTILITE ET UTILISATION : |
On trouve dans les dépots d'archives ( départementales et municipales ), 3 types de documents :
- Les listes d'électeurs inscrits.
Informations : Etat civil, Adresse.
- Les listes de retranchements.
Informations : Raison du retranchement avec différentes mentions
( psa=parti sans adresse, nouvelle adresse en cas de déménagement, lieu et date du décès ).
- Les listes d'additions.
Pour les nouveaux électeurs avec mention de la précédente adresse.
Cependant les disparités entre les communes peuvent être considérables à la fois dans la conservation de ces documents et dans la précisions des informations mentionnées ci-dessus.
Il n'y a pas de délai de communication de ces documents, même les listes actuelles peuvent être librement consultées dans la mesure ou les informations recueillies ne servent pas un but commercial, certaines communes font remplir une décharge à cet effet, cela dit il vaut mieux avoir une justification péremptoire pour obtenir de les consulter.
Ces documents par un usage méthodique et souvent année par année permettent de suivre la domiciliation d'un individu sur une longue période, de déterminer les nouvelles adresses en cas de déménagement et d'orienter ainsi à nouveau ses recherches.
| * LIEUX DE CONSULTATION : |
- Aux Archives Départementales dans la serie M ( Administration générale ), mais la conservation suivant les départements est parfois lacunaire.
-Aux Archives Municipales où la collection est souvent complète, et comprend plus souvent qu'au Archives Départementales les listes de retranchements et d'additions. On peut donner un exemple de cette conservation aux Archives de Paris ( dans la sous-série D1M2 ) en consultant un aperçu de celui-ci pour la période 1859-1976.
Inventaire - 56 Ko -