L' enregistrement de certains actes juridiques particuliers, donnant lieu à la perception d'un droit spécifique a été très tôt le souci constant de l'administration, en cela les réformes de la Révolution ont repris et amélioré un systême déjà bien organisé sous l'Ancien Régime.
On peut cependant distinguer quatre périodes, dont la connaissance facilite la consultation des documents de cette administration :
Avant 1790 pour les actes de l'administration royale ( centième denier, etc. )
De 1790 à 1825 : Plusieurs tables pour des actes de nature similaire ( tables des successions, tables des baux, etc. ).
De 1826 à 1865 : Rationnalisation avec création d'une table unique pour les actes de même nature.
A partir du 1er janvier 1866 : création d'un répertoire général.

  Les documents les plus utiles au généalogiste sont sans conteste les déclaration de Mutation Par Décès, document où l'on trouve outre des informations sur le patrimoine du défunt, l'identité du notaire en chage de la succession et surtout des informations sur les héritiers du défunt ( état civil, adresse, qualité ) ; on accède à ces documents par une recherche préalable sur les tables de succession.

*LES TABLES DE SUCCESSION:

  Avant 1790, on trouve des tables des sépultures à peu près régulièrement tenues depuis 1747, dans lesquelles sont portées les décès, sur information des curés, pour la perception des droits du centième denier. ( série C ).
Ces tables sont poursuivies après la réforme de 1790. Jusqu'en 1825, on trouve 3 types de tables :
- Table des sépultures et personnes réputées mortes après une longue absence.
- Table des inventaires après décès.
( à noter qu'aux Archives nationales, on trouve dans la série Y ( de Y 5295 à Y5305 ) des registres de cloture d'inventaire, qui recouvre la période 1675 - 1791 )
- Tables des successions acquittées.
Depuis 1825, les 3 tables précédentes sont confondues en une seule, qui subsistera même après la création du répertoire général en 1866 :
- Table des successions et absences.

  Ces tables présente un intérêt majeur, car tous les décès, même ceux n'ayant pas donné lieu à ouverture de succession y sont consignés. On les trouve généralement dans la sous-série 3Q ( à Paris sous-série DQ8 ).
La tenue de ces tables est faite à la fois selon un ordre alphabétique et chronologique. Avant la consultation il importe de connaitre le bureau de l'enregistrement dont dépend le domicile de la personne défunte ( et non le lieu du décès qui peut-être différent ), information que l'on obtient par la consultation d'un dictionnaire des communes ( 1 bureau d'enregistrement par canton ).
  On peut ainsi par exemple retrouver par une consultation systématique de ces tables le décès d'un individu dont on connait le domicile, mais dont on on ne retrouve pas le décès sur les registres d'état civil de la commune, celui-ci étant en toute probabilité décédé dans un autre lieu.
Dans ces tables, on trouve les information suivantes : ( Document type- 220 Ko )

1° Nom.
2° Prénom.
3° Profession.
4° Date de naissance ( ou âge ).
5° Lieu du décès.
6° Date du décès.
7° Situation matrimoniale ( célibataire, marié, veuf ).
8° Nom et Prénom du conjoint survivant ou prédécédé.
9° Renseignements divers ( mention d'actes antérieurs à la déclaration de succession: renonciation, inventaire, etc.).
10° Date et numéros des déclarations des successions, dons ou legs.
11° Consignation au sommier, ou mention "Pas d'Actif Apparent".
12° Observations ( renvois divers ).

  Toutes ses informations obtenues ont un intérêt non négligeable, surtout si l'on considère que l'on peut les obtenir après le décès de tout individu sans aucune distinction, ce qui est d'autant plus intéressant s'il existe une déclaration de succession ( rubrique 10° ) qui ne manquera pas de fournir davantage d'éléments.

*LES MUTATIONS PAR DECES:

Pour la consultation de ces documents, il faut connaitre :
Le nom du bureau de l'enregistrement.
Le numéro et la date de la déclaration de succession ( obtenue en 10° dessus ).
Le classement de ces documents est chronologique ( on les trouve généralement dans la sous-série 3Q, avec des variantes dans certains départements, ex : sous-série DQ7 à Paris ).
Seules les déclarations de plus de cent ans sont en libre consultation.
Les informations obtenues sont :
- Nom et qualité du déclarant ( héritier, notaire, clerc de l'étude, autre..).
- Etat civil, profession et domicile du défunt.
- Informations sur les héritiers recueillant la succession.
- Etat du passif et de l'actif laissés par le défunt.

*AUTRES DOCUMENTS:

1° Les tables de contrats de mariages tenue depuis l'Ancien Régime jusqu'en 1865, sur information des notaires, le classement est fait suivant le nom de l'époux.
2° Tables des testaments jusqu'en 1865 ( selon les même principe que 1° ).
3° Tables des vendeurs et acquéreurs ( mutations de propriété de biens immeubles ) avec des renvois entre vendeurs et acquéreurs Ancien Régime : 1 table
De 1790 à 1825 ( 4 tables : - table des vendeurs et anciens possesseurs, - table des acquéreurs et nouveau possesseurs, - table des partages, - table des copartageants )
De 1826 à 1865 ( 2 tables : - table des acquéreurs et nouveaux possesseurs, - table des vendeurs et anciens possesseurs ). A partir 1866 consignation au répertoire général.
4° Tables des baux : classement par état civil du bailleur, ces tables déjà existait sous l'ancien régime et subsistent jusqu'en 1865.
5° Actes civils publics : consignation des actes notariés et d'actes des administrations.
6° Actes sous seing privé : contrôle des actes sous signature privée.