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La consultation des minutes des actes notariés est la première possibilité offerte au généalogiste de surmonter les lacunes de l'état civil, ces documents beaucoup plus riches en informations de toute nature sur l'état des personnes, permettent souvent de remonter beaucoup plus en avant dans le temps.
Si les plus utiles et les plus nombreux sont sans conteste les inventaires après décès et les contrats de mariage ( qui concernent 70% des mariages au XIXe siècle ), on trouve aussi, nombre de contrats d'apprentissage, de baux, de contrats de vente, de donation, de testament, des constitutions de rentes , etc...
| *LE NOTARIAT FRANCAIS : |
La fonction de notaire est réintroduite par Charlemagne en 803, ce sont alors de simples greffiers, des rédacteurs d'actes Ils officient au sein du service religieux du Roi, parmi le clergé de sa chapelle sous l'autorité du chancelier, ils rédigent des projets de capitulaires et de diplomes qui sont présentés à la signature du Roi, et en adressent des expéditions aux interressés.
Installés par Saint Louis en 1270 les 60 premiers notaires et conseillers du Roi auprès de la juridiction du prévôt du châtelet, officient par deux, pratique qui disparaîra progressivement, car elle posait le problème du mélange des minutes.
L'organisation du notariat en France sera par la suite très rapide, la charge de notaire s'avérant très lucrative, à partir du XIVe siècle on compte un notaire dans la plupart des communes du royaume de France.
Autre étape importante, l'ordonnace de Villers-Côtteret qui en 1539 impose l'usage du français dans la rédaction de tout acte juridique en substitution du latin.
La conservation des minutes est une première fois réglementée sous Charles VII en 1437, mais elle ne sera réellement observée qu'à partir de 1539.
A Paris le nombre de notaire installés au Chatelet est fixé par l'autorité royale, on compte :
60 notaires sous Philippe le bel
100 sous François Ier
112 sous Henri III
113 sous Henri IV
Le nombre de notaire n'a ensuite pas varié jusqu'à la Révolution.
Le notariat est réorganisé par la Révolution, la loi du 06.10.1791 institue les notaires publics, avec une suppression du droit de propriété des notaires sur les minutes.
La loi organique du notariat français en date du 25 Ventose an XI ( 16 mars 1803 ), organise et définie la tutelle de l'Etat.
Dès 1800 le nombre des notaires parisiens est ramené à 114 ( il était passé à 120 sous la révolution, ce nombre ne changera pas jusqu'à l'annexion des communes voisines ( Vaugirard, etc.. ) en 1860 suite aux travaux d'Haussmann.
Le notariat actuellement : 7600 notaires exerçant leur profession dans 4600 offices, beaucoup sont installés en S.C.P.
Les actes rédigés par les notaires ont force de loi ( force probatoire et exécutoire ), ils sont responsable civilement des dommages de toutes fautes par eux commises.
L'emblème du notariat est le Gnomon ( Cadran solaire ), et la devise est " Lex est quodcumque notamus " .
| *ACTES INTERRESSANT LE GENEALOGISTE : |
L'inventaire après décès est certainement le plus riche en enseignements, il renseigne de façon détaillé sur le patrimoine du défunt, et renvoie vers d'autres actes dont la consultation de proche en proche permet de suivre le fil du temps et remonter les générations. Car on peut constater, sans que cela soit une règle, que beaucoup de familles fréquentent la même étude sur plusieurs générations. Les informations obtenues peuvent se résumer par le schéma ci-dessous.
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| *INSTRUMENTS DE RECHERCHE : |
Les instruments de recherches sont multiples et variés, on peut avant tout pour identifier le notaire dépositaire des actes recherchés consulter les registres de l'enregistrement ( sous-série 3Q ) et les registres du centièmes deniers ( série C ), suivant la période considérée, instruments de rechercherche indispensables surtout pour les grandes agglomérations.
De façon plus aléatoire, on peut trouver aux Archives Départementales des répertoires de notaires, dont la tenue suit généralement l'ordre chronologique des actes, ces répertoires sont plus rarement tenus suivant un ordre alphabétique des clients de l'étude, en tout cas, pour certaines périodes et en certains lieux ces répertoires n'existent pas, et seule une consultation systématique des minutes peut aider les recherches.
Pour Paris les actes notariés sont d'autant plus indispensables qu'ils comblent bien souvent les carences de l'état civil, dont la reconstitution est d'autant plus aléatoire que l'on remonte dans le temps.
Aux Archives Nationales ( le C.A.R.A.N - Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales )où sont déposées les minutes de tous les notaires parisiens ( ainsi que celles des communes annexées ), les minutes des 141 études de notaires constituent le Minutier Central, plusieurs instruments de recherche permettent de s'y retrouver :
- Un fichier de 650 000 fiches pour la période Révolution/Empire ordonnées alphabétiquement selon le nom des personnes.
- Des fiches thématiques suivant les professions, catégories socio-professionnelles, etc., concernant diverses périodes ( XVIIe, XVIe ) En tout plus d'un million de fiches directement consultables en salle des inventaires.
- Les répertoires de notaires consultables sur microfilms.
- Divers inventaires analytiques de certaines études sur des périodes données ( en salle des inventaires ).
- Des bases de données informatique en cours d'achèvement, on peut citer :
ARNO : inventaire des études parisiennes pour les années 1551, 1751, 1761 et 1861.
NOEMI : rationnalisation des instruments de recherche ( liste des notaires, état des répertoires, etc. ).
MYRIAD1 : inventaires après décès de huit études de la rive gauche pour la période 1770 - 1790.
MYRIAD2 : Répertoires de toutes les études pour la période 1800 - 1850.
RENO : Répertoires pour l'année 1650.
Même variés, ces instruments sont loin d'être exhaustifs et on peut difficilement échapper à une consultation systématique des minutes pour lesquelles il n'existe ni répertoire, ni bases de données existantes, la localisation des études suivant les périodes est porté sur des cartes dressées siècle par siècle, permet suivant l'adresse de consulter prioritairement les minutes de tel notaire, en considérant qu'on a plus souvent tendance à bénéficier des offices d'un notaire prôche de chez soi, mais ce n'est pas une règle.
Autre possibilité, la série Y ( châtelet de Paris ), il existe notamment des registres de cloture d'inventaires pour la période 1675 - 1791 de Y5295 à Y5305.